{"id":1489,"date":"2016-12-30T17:18:37","date_gmt":"2016-12-30T16:18:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.projetsoha.org\/?p=1489"},"modified":"2017-01-02T00:56:49","modified_gmt":"2017-01-01T23:56:49","slug":"sur-lutilisation-systematique-doutils-juridiques-et-conceptuels-occidentaux-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.projetsoha.org\/?p=1489","title":{"rendered":"Sur l\u2019utilisation syste\u0301matique d\u2019outils juridiques et conceptuels occidentaux en Afrique – des exemples au Burkina Faso"},"content":{"rendered":"

\"clemence-ouedraogo-photo\"<\/a>Auteure : Cl\u00e9mence Chantal Ouedraogo<\/strong><\/p>\n

Originaire du Burkina Faso, Cl\u00e9mence est doctorante en sociologie juridique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Lumi\u00e8re Lyon 2. Sa th\u00e8se porte sur l\u2019exportabilit\u00e9 des droits de l\u2019Homme et l\u2019utilisation des outils juridiques et conceptuels occidentaux en Afrique de l\u2019Ouest appliqu\u00e9e \u00e0 la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et les discriminations au Burkina Faso. Elle est dipl\u00f4m\u00e9e d\u2019un master en droits de l\u2019homme, d\u2019un master en lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et les discriminations et d\u2019une maitrise en droit des affaires. Elle est \u00e9galement pr\u00e9sidente de l\u2019association des Graduate Women du Burkina Faso. Pour lui \u00e9crire : oooclemence@gmail.com<\/a><\/p>\n

***<\/p>\n

La principale question que pose ce billet est celle-ci : pourquoi faut-il exporter dans les institutions africaines des outils construits sur des r\u00e9alit\u00e9s occidentales ? Les r\u00e9alit\u00e9s et les valeurs culturelles africaines \u00ab positives \u00bb ne sont-elles pas \u00e0 m\u00eame d\u2019inspirer des d\u00e9finitions, des conceptualisations, des lois ? Comme l\u2019affirme Raymond Aron[1]<\/a> dans D\u00e9mocratie et totalitarisme<\/em> (1965, p. 54) : \u00ab dans chaque soci\u00e9t\u00e9, les institutions doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux particularit\u00e9s d\u2019une constellation historique singuli\u00e8re <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Lorsque le droit positif d\u2019un pays construit ou adopte un m\u00e9canisme juridique \u00e9tranger sans prendre le temps de l\u2019adapter \u00e0 ses r\u00e9alit\u00e9s et l\u00e9gif\u00e8re sans d\u00e9finir le sujet, cela engendre une cacophonie qu’il faut analyser. Aussi incroyable que cela puisse para\u00eetre, la l\u00e9gislation du Burkina Faso ne d\u00e9finit nulle part la notion de \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb alors que le pays a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des instruments internationaux de lutte contre les discriminations[2]<\/a> et mentionne la tr\u00e8s c\u00e9l\u00e8bre r\u00e8gle de droit \u00ab\u00a0Tous les hommes naissent libres et \u00e9gaux<\/em>\u00a0\u00bb au 1er article de sa Constitution. L\u2019irr\u00e9alisme prend moins de sens lorsque l\u2019on sait que la d\u00e9finition de la discrimination par la Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples est identique mot pour mot \u00e0 celle donn\u00e9e par le Code P\u00e9nal fran\u00e7ais (art 225-1)[3]<\/a>. Il n\u2019y a pas d\u2019adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s africaines. Par exemple, la discrimination en raison de l\u2019albinisme[4]<\/a> n\u2019y a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e, quand bien m\u00eame le respect des droits fondamentaux des personnes albinos peut \u00eatre en jeu dans plusieurs pays comme le Nig\u00e9ria, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Burkina Faso.<\/p>\n

Ensuite, certains pays ont la f\u00e2cheuse tendance \u00e0 \u00ab\u00a0mal plagier les outils\u00a0\u00bb occidentaux; la politique burkinab\u00e9 et africaine de lutte contre les discriminations en g\u00e9n\u00e9ral semble graviter autour de ce qu\u2019on pourrait qualifier de \u00ab\u00a0ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 la mode\u00a0<\/em>\u00bb. Alors que la France par exemple, se refuse \u00e0 hi\u00e9rarchiser les discriminations selon leur degr\u00e9 d’importance, il semble que le Burkina Faso le fasse selon des crit\u00e8res qui sont en fait subventionn\u00e9s par les pays occidentaux ou les institutions internationales.<\/p>\n

Pour finir, les pouvoirs publics s\u2019occupent peu des nombreuses questions li\u00e9es aux droits de la personne qui sont alors laiss\u00e9es \u00e0 des initiatives priv\u00e9es. Le Burkina Faso est le pays de l\u2019Ouest africain qui compte le plus grand nombre d\u2019associations et d\u2019ONG[5]<\/a>. Les pouvoirs publics adoptent davantage une attitude de m\u00e9diation que de r\u00e8glementation et de p\u00e9nalisation. Par exemple, au Burkina Faso, on note l\u2019existence de violences sur les femmes \u00e2g\u00e9es que l’on accuse de \u00ab sorci\u00e8res \u00bb dans les villages. Elles sont bannies et d\u00e9poss\u00e9d\u00e9es de leurs biens. Cette situation est int\u00e9ressante sociologiquement, car ni l’histoire, ni les t\u00e9moignages ne mentionnent qu’un homme ait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d’\u00eatre \u00ab sorcier \u00bb dans les m\u00eames conditions. Des enqu\u00eates ont montr\u00e9 qu’il peut s\u2019agir de techniques machiav\u00e9liques utilis\u00e9es pour \u00e9carter des t\u00e9moins g\u00eanants de viols et d\u2019inceste. Cependant, il n\u2019existe pas de r\u00e9glementation, ni de p\u00e9nalisation de tels agissements. La gestion des conflits passe par la m\u00e9diation en g\u00e9n\u00e9ral. Les femmes rejoignent des centres et sont prises en charge par des particuliers ou des associations[6]<\/a>. Mais \u00ab les conventions sans le glaive ne sont que des paroles <\/em>\u00bb (Hobbes, Le Leviathan<\/em>).<\/p>\n

Pour rentrer au coeur du questionnement sur l\u2019exportabilit\u00e9 des droits de l\u2019Homme, prenons comme exemple la question des femmes qui, de fa\u00e7on culturelle, ont une position \u00ab mitig\u00e9e \u00bb au sein des soci\u00e9t\u00e9s africaines.<\/p>\n

La place de la fille\/femme africaine dans la soci\u00e9t\u00e9 des hommes<\/strong><\/h2>\n

On pense commun\u00e9ment que la tradition africaine ne fait pas de place aux femmes et aux filles. Cela expliquerait que les filles aient \u00e9t\u00e9 les plus expos\u00e9es \u00e0 l’analphab\u00e9tisme et rel\u00e9gu\u00e9es aux t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, alors que les gar\u00e7ons \u00e9taient naturellement scolaris\u00e9s. Cela expliquerait aussi que le fait que les balafres[7]<\/a> soient en g\u00e9n\u00e9ral beaucoup plus larges chez les femmes que chez les hommes et l’existence des mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, normalement interdites et r\u00e9prim\u00e9es par le Code p\u00e9nal burkinab\u00e9 depuis 1996 (art. 380 \u00e0 382). Malgr\u00e9 cette r\u00e9putation de machisme, il existe de nombreuses figures f\u00e9minines influentes, gouvernantes et guerri\u00e8res ayant \u00e9crit l\u2019histoire de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s africaines parmi lesquelles Yennenga (princesse burkinab\u00e8 du 12\u00e8 si\u00e8cle, redoutable amazone et g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019arm\u00e9e), Abbla Pokou (princesse et pr\u00eatresse ashanti ayant cr\u00e9\u00e9 le peuple baoul\u00e9 de C\u00f4te d’Ivoire), Ndete Yalla (reine du Waalo S\u00e9n\u00e9gal), Naga (chef des amazones du Dahomey\/B\u00e9nin), Dona B\u00e9atrice Kimpa Vita (proph\u00e9tesse kongo au Congo), la reine de Saba (\u00c9thiopie) et Nzinga (reine du Royaume de Ndongo et du Royaume de Matamba dans l’actuel Angola). Si les femmes n’avaient aucune place reconnue dans ces soci\u00e9t\u00e9s, ces reines et princesses ne devraient pas avoir pu laisser des traces dans l\u2019histoire. L\u2019arbre \u00e0 palabres sous lequel \u00e9taient v\u00e9hicul\u00e9es les connaissances et l\u2019essence de la soci\u00e9t\u00e9 africaine n\u2019\u00e9tait-il pas inaccessible aux femmes? Ce sont donc des hommes qui ont transmis aux futures g\u00e9n\u00e9rations une histoire dont les figure principales furent, \u00e0 certains moments, des femmes. Qu\u2019est ce qui explique ces contradictions? Beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments appellent une d\u00e9construction profonde de l\u2019exportation des concepts occidentaux en Afrique, comme peut le sugg\u00e9rer notre second exemple.<\/p>\n

L\u2019utilisation du salaire de la femme burkinab\u00e8 dans le foyer <\/strong><\/h2>\n

En France, le mode g\u00e9n\u00e9ral de fonctionnement des foyers est celui de la participation financi\u00e8re de chacun, souvent proportionnellement au salaire ou par moiti\u00e9 des charges. Au Burkina Faso, et dans l\u2019ouest africain en g\u00e9n\u00e9ral, le fonctionnement traditionnel des foyers est tout autre : si l\u2019homme reconna\u00eet qu\u2019il est le \u00ab chef de famille \u00bb, il assume sa position en principe jusqu\u2019\u00e0 la gestion de la bourse. Contrairement \u00e0 ce qui se passe ailleurs, c\u2019est l\u2019homme qui doit payer la dot et fournir la maison; ce n\u2019est pas une obligation, mais une question d\u2019honneur. L\u2019homme doit s\u2019occuper de toutes les charges du foyer (enfants, alimentation, soins, logement, eau, \u00e9lectricit\u00e9, loisirs) et des besoins de sa femme\/compagne\u00a0: moyen de transport (v\u00e9lo, voiture, moto), dressing, coiffure, loisirs. Un homme \u00ab vrai \u00bb doit \u00eatre capable de subvenir \u00e0 tous les besoins de sa famille (voire de sa belle-famille), peu importe si sa conjointe a des revenus. En revanche, la femme a le droit de faire usage de ses revenus selon son bon vouloir (cadeaux \u00e0 son conjoint, \u00e0 ses enfants, \u00e0 ses parents et beaux- parents, d\u00e9coration de sa maison, \u00e9pargne, investissement). Le travail domestique, par contre, est laiss\u00e9 en principe \u00e0 la femme, mais cela n\u2019emp\u00eache pas que l\u2019homme y participe. Le principe \u00e9tait pens\u00e9 dans le sens d\u2019un partage \u00e9galitaire. Dans les couples modernes, la femme, qu\u2019elle ait une activit\u00e9 professionnelle ou pas, embauche une aide \u00e0 domicile, mais dans les couples plus traditionnels, elle pr\u00e9f\u00e8re s\u2019en occuper personnellement.<\/p>\n

Dans un tel contexte, l\u2019\u00e9cart des salaires entre hommes et femmes a un sens diff\u00e9rent par rapport \u00e0 la France. Le taux de r\u00e9partition des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, tel que connu en France, a \u00e9galement un sens diff\u00e9rent avec ce mod\u00e8le de fonctionnement du Burkina. M\u00eame si des exc\u00e8s se transforment en abus sur certaines femmes, la situation de la femme burkinab\u00e9 selon ce tableau semble plus reluisante que celle de la femme active fran\u00e7aise qui doit participer \u00e0 la tenue du foyer en faisant plus de t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res que l\u2019homme tout en contribuant financi\u00e8rement.<\/p>\n

Cette illustration nous montre toute la complexit\u00e9 des diff\u00e9rentes traditions des peuples. Tout d\u2019abord, le r\u00f4le social des hommes burkinab\u00e8 leur attribue un \u00e9go d\u00e9mesur\u00e9 qui tend \u00e0 installer les femmes dans un confort facile. Il est l\u00e9gitime de se demander si la d\u00e9pendance financi\u00e8re des femmes n’engendre pas plus un manque de respect de la part des hommes que leurs pr\u00e9jug\u00e9s sur le sexe faible. Ne faut-il pas nuancer le sexisme dont on taxe g\u00e9n\u00e9ralement les soci\u00e9t\u00e9s africaines et mettre en lumi\u00e8re la r\u00e9partition consensuelle tacite, verbale ou traditionnelle, des responsabilit\u00e9s? Ces situations n\u00e9cessitent une r\u00e9appropriation de la notion m\u00eame d\u2019\u00e9galit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 burkinab\u00e8, une d\u00e9construction des concepts et une d\u00e9colonisation des imaginaires. Il reste \u00e0 savoir si le mod\u00e8le traditionnel est \u00e0 ce jour encore accept\u00e9 et si les jeunes g\u00e9n\u00e9rations sont pr\u00eates \u00e0 le poursuivre.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience du Bureau International du Travail en mati\u00e8re de lutte contre le travail des enfants <\/strong><\/h2>\n

Le Bureau International du Travail a longtemps exp\u00e9riment\u00e9 des \u00e9checs dans son projet IPEC : (International Programme on the Elimination of Child labour<\/em>). Pourquoi? Les recherches ont mis en lumi\u00e8re un paradoxe. Le BIT utilisait le paradigme de \u00ab\u00a0l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00bb de mani\u00e8re tellement pr\u00e9gnante que \u00ab\u00a0l\u2019enfant qui travaille \u00bb \u00e9tait vu comme une exception. Pourtant, contrairement aux pays occidentaux, les enfants qui travaillent dans les pays des Suds constituent la majorit\u00e9 de la population d\u2019\u00e2ge scolaire; \u00eatre au travail est la norme[8]<\/a>. M\u00eame arrach\u00e9s au monde du travail pour \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ils reprennent rapidement le chemin du travail. Cette lutte pour les scolariser n\u2019a produit des r\u00e9sultats durables que lorsque le BIT s\u2019est r\u00e9ellement pench\u00e9 sur la r\u00e9alit\u00e9 et a compris que les enfants travaillaient en g\u00e9n\u00e9ral pour la subsistance de leur famille, d\u2019un parent d\u00e9faillant, ou pour payer leur scolarit\u00e9. Les seuls revenus assurant la survie de la famille proviennent d\u2019eux. La solution trouv\u00e9e par le BIT a \u00e9t\u00e9 d\u2019aider les parents \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 maintenir une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus qui puisse permettre aux enfants de retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole, et quelquefois d’aider ces derniers \u00e0 exercer un travail sans mettre en p\u00e9ril leur sant\u00e9, leur vie et leur \u00e9ducation. Car le probl\u00e8me d\u2019origine n\u2019\u00e9tait pas le travail des enfants, mais plut\u00f4t le ch\u00f4mage ou le travail ind\u00e9cent de certains parents.<\/p>\n

L\u2019Afrique devra entreprendre une d\u00e9marche d\u2019inventaire de ses pratiques sociales, adapter \u00e0 ses propres r\u00e9alit\u00e9s les outils utiles pour penser l\u2019\u00e9galit\u00e9 chez elle et s\u2019affranchir des outils occidentaux non adapt\u00e9s. Ne pas le faire serait suicidaire pour le syst\u00e8me africain de d\u00e9veloppement. Je pr\u00e9pare des enqu\u00eates sur ces questions au Burkina et en France que je partagerai d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Notes<\/strong><\/h2>\n

[1]<\/a> Philosophe, sociologue, politologue, historien et journaliste fran\u00e7ais.<\/p>\n

[2]<\/a> Le Burkina Faso a ratifi\u00e9 un certain nombre de trait\u00e9s au niveau international et africain : la convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination ; la convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes le 28 novembre 1984 ; la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples adopt\u00e9e par l\u2019OUA le 26 juin 1981, ratifi\u00e9e le 06 juillet 1984 pour laquelle toutes les personnes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une totale \u00e9galit\u00e9 devant la loi.<\/p>\n

[3]<\/a> Code P\u00e9nal. Art. 225-1 \u00ab Constitue une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, de leurs m\u0153urs, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle, de leur \u00e2ge, de leurs opinions politiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non- appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019alin\u00e9a suivant inclus aussi les personnes morales.<\/p>\n

[4]<\/a> L’albinisme est une maladie g\u00e9n\u00e9tique h\u00e9r\u00e9ditaire qui se manifeste par une absence partielle ou totale de pigmentation due \u00e0 un d\u00e9ficit de production de m\u00e9lanine. Cette anomalie g\u00e9n\u00e9tique est mal per\u00e7ue suivant les pays et les croyances. Les albinos sont souvent consid\u00e9r\u00e9s comme arri\u00e9r\u00e9s et leur scolarit\u00e9 est parfois difficile (leur vue d\u00e9ficiente augmente la difficult\u00e9 \u00e0 suivre une bonne scolarit\u00e9). Cette perception de la diff\u00e9rence stigmatise les phobies : les albinos sont tour \u00e0 tous consid\u00e9r\u00e9s comme porteurs de malheurs ou bien idol\u00e2tr\u00e9s. De nombreuses l\u00e9gendes persistent qui conf\u00e8rent des caract\u00e9ristiques mystiques aux personnes atteintes d’albinisme. Ces pr\u00e9jug\u00e9s m\u00e8nent au rejet de l’enfant albinos de la soci\u00e9t\u00e9 (abandon de la m\u00e8re, rejet du village, quolibets des camarades de classe…) mais dans certains pays l’ostracisme m\u00e8ne \u00e0 des extr\u00e9mit\u00e9s dramatiques. (juin 2013), Consulat du Burkina Faso de Nice.<\/p>\n

[5]<\/a> Le r\u00e9pertoire 2015 (http:\/\/www.dgcoop.gov.bf\/index.php?) mentionne 394 <\/strong>associations\/ONG humanitaires \u00e9trang\u00e8res enregistr\u00e9es, contre 150 <\/strong>associations et ONG \u00e9trang\u00e8res et togolaises.<\/p>\n

[6]<\/a> La toute premi\u00e8re maison \u00e0 Ouagadougou par exemple a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par une religieuse.<\/p>\n

[7]<\/a> Une balafre est un signe ou un ensemble de signes d\u2019appartenance \u00e0 un groupe ethnique. Ce sont des scarifications sur le visage qui \u00e9taient pratiqu\u00e9es et qui sont en d\u00e9clin certain depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

[8]<\/a> Bernard Schlemmer, \u00ab Le BIT, la mesure du \u201ctravail des enfants\u201d et la question de la scolarisation \u00bb, CAHIERS de la recherche sur l\u2019\u00e9ducation et les savoirs<\/em>, Hors-s\u00e9rie n\u00b0 1 | 2005, 229-248.<\/p>\n

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Auteure : Cl\u00e9mence Chantal Ouedraogo Originaire du Burkina Faso, Cl\u00e9mence est doctorante en sociologie juridique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Lumi\u00e8re Lyon 2. Sa th\u00e8se porte sur l\u2019exportabilit\u00e9 des droits de l\u2019Homme et l\u2019utilisation des outils juridiques et conceptuels occidentaux en Afrique de l\u2019Ouest appliqu\u00e9e \u00e0 la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et les\u2026<\/p>\n

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